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Le nouveau prêt à 0%
Pour vous aider à devenir propriétaire
Le nouveau prêt à 0% vous aide à financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale. Il complète les autres prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet.
Vous ne payez pas d’intérêt sur le montant du nouveau prêt à 0%, ce qui vous permet de rembourser moins chaque mois.
Le nouveau prêt à 0% est destiné aux "nouveaux propriétaires".
Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Renseignez vous, le nouveau prêt à 0% est ouvert à 80% des personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement .
Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre banque ou établissement de crédit, auprès de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), ou encore auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) de votre département.
Des informations sur les différentes possibilités dont vous disposez pour devenir propriétaire sont également disponibles dans votre mairie.
Vous pouvez également téléphoner au 08 20 16 75 00 (0,12 € la minute) pour obtenir les coordonnées des ADIL.
Nouveaux plafonds de ressources au 1er avril 2007
Depuis le 1er avril 2007, de nouveaux plafonds de ressources sont fixés pour bénéficier du prêt à taux zéro.
Textes officiels
•Loi de finances pour 2005 : article 93 (JO du 31.12.04)
•Décret n° 2006-93 du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO du 1/02/2006)
•Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation, texte n° 11 (JO du 1/02/2005)
•Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (JO du 1/02/2005)
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